Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site https://lyleoo.com, objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : informations mise à la disposition du client via le site internet et les documents afférents à la prestation :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site et les documents afférents à la prestation sur n’importe quel support utilisé.
Informations clients : Ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par la SAS Lyleoo pour la gestion de la prestation, à des fins d’informations administratives d’analyses statistiques.
Utilisateur : personne morale ou physique utilisant la documentation matérialisée et se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lyleoo.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Le Site est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
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Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par la SAS Lyleoo. Cette information sera communiquée.
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Le site internet https://lyleoo.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la SAS Lyleoo. Ces informations sont aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://lyleoo.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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